Nous rappelons que ce projet ne fait l'objet d'aucun appel à commentaires, à l'exception de la phase "évaluation" pour laquelle un Exposé Sondage limité a été publié le 5 janvier 2010.
Accord d’échange d’informations entre l’Autorité des marchés financiers et le Haut conseil du commissariat aux comptes concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes
